Préambule

 

L’opération décrite ci-dessous est réalisée dans les 8 pays suivants : Angleterre, Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne, Italie, Belgique et Suisse.

 

Il s’agit d’une enquête destinée aux professionnels de la santé. Pour inciter ceux-ci à répondre à cette enquête, il est également organisé un jeu gratuit et sans obligation d'achat permettant à 3 participants de gagner des lots par tirage au sort, parmi l’ensemble des questionnaires dûment remplis émanant des 8 pays concernés.

 

Il en résulte qu'aucun lot n’est réservé pour l’un de ces 8 pays, et qu’il est donc possible qu’aucun des 3 gagnants désignés ne réside en France.

 

Le présent règlement définit les règles applicables pour la France.

 

1. Organisation et durée du Jeu

 

1.1 La société Dell S.A, Société Anonyme, représentée par M. Thierry Petit, Cadre Dirigeant et immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro B 351 528 229, ayant son siège social 1 Rond Point Benjamin Franklin, 34000 MONTPELLIER et ayant un établissement situé au 8, avenue du stade de France, 93218 Saint Denis cedex (ci-après désignée « la Société Organisatrice » ou par le mot « nous »), organise une enquête sans obligation d'achat, intitulée « Healthcare Survey Prize Draw » (ci-après désignée « l’Enquête »), et un jeu qui y est associé  (ci-après désigné le « Jeu »), accessibles par le lien suivant: http://www.ignetica.com/HDAS/FR  (ci-après désigné le « Site »).

 

1.2 Le Jeu se déroule à compter du lancement de l’Enquête, prévue courant juin 2011, jusqu’au 8 juillet 2011 à minuit. Il pourra se terminer avant cette date, dès lors que 1000 réponses auront été reçues.

 

1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

 

2. Qui peut participer ?

 

Cette Enquête s’adresse à tous les professionnels de la santé, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), exerçant dans les départements IT des hôpitaux ou des cliniques, dans les Mutuelles, aux responsables des équipements médicaux, pharmaceutiques et des sciences de la vie ainsi qu’aux directeurs des systèmes informatiques ou toutes autres personnes ayant un lien dans la prise de décision lié à l’informatique et aux systèmes concernant la santé.

 

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause:

 

3. Modalités de participation

 

La participation à cette Enquête, ainsi qu’au jeu qui y est associé, est gratuite, sans obligation d'achat, dans les conditions définies au présent règlement.

 

Un email sera envoyé directement à toutes les personnes concernées et qui seront autorisées à participer à l’Enquête.

 

Il n’est accepté qu’une seule participation par personne contactée par la société organisatrice.

 

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne pendant toute la durée du Jeu.

 

Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l’hypothèse où il aurait gagné.

 

4. Déroulement du Jeu

 

4.1 Description générale

 

L’Enquête est accessible sur le Site : http://www.ignetica.com/HDAS/FR (ci-après « le Site »).

 

4.2 Modalités du Jeu

 

Pour jouer, le participant devra répondre aux questions du questionnaire.

 

Les gagnants seront au nombre de 3 (trois) pour l’ensemble des 8 pays concernés.

 

4.3 Résultats de l’Enquête

 

Les participants au sondage peuvent choisir de recevoir un rapport de synthèse présentant l'ensemble des réponses à cette enquête. Aucune information personnellement identifiable ou collégialement seront inclus dans ledit rapport.

 

Le rapport sera transmis par voie électronique en tant que document PDF. Un lien vers le fichier PDF ou un document PDF sera envoyé à tous les participants qui ont choisi de recevoir le rapport.

 

Le courrier électronique sera généré par un e-automatisée système de tir et il incombe à chaque bénéficiaire de veiller à sa bonne recevabilité, sans être stoppée par un filtre de spam. Lorsque la réception de l'email est retardée ou empêchée par de tels systèmes, nous ne serons pas responsables d'un tel retard ou échec de transmission.    

 

Nous prévoyons que le rapport soit disponible dans les 8 semaines de la clôture de l'enquête, mais nous nous réservons le droit de prolonger ces délais à notre entière discrétion. Le rapport sera disponible en Anglais seulement.

 

5. Conditions de tirage au sort

 

L'Enquête se terminera lorsque 1000 réponses auront été reçues, et au plus tard le 8 Juillet 2011 si 1000 réponses n'ont pas été reçues à cette date. Il en est de même de la clôture des participations pour le tirage au sort. En cas de départ retardé ou en cas de taux de réponse faible, nous nous réservons le droit de prolonger les délais à notre entière discrétion.

 

6. Les lots

 

La Société Organisatrice a doté l’Enquête des lots suivants:

 

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.

 

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

7. Attribution des lots

 

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort au plus tard le 29 août 2011, parmi l’ensemble des questionnaires dûment remplis émanant des 8 pays concernés.

 

Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou si un gagnant ne pouvait pas être contacté dans un délai de 4 semaines de la notification de son lot.

 

Les gagnants seront informés de leur gain par un email qui leur sera directement envoyé dans les 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort.

 

Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé à huit (8) jours ouvrés à compter de cet email d’annonce.

 

Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.

 

Les participants autorisent la société organisatrice, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement leur image (photographies ou films), sans que ceci leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise des prix attribués.

 

A cet effet chaque gagnant cède à la société organisatrice son droit à l’image à titre gratuit, en vue de la promotion du Site et de manière générale pour toutes opérations liées directement ou indirectement au Jeu, et ce pendant une durée d’un an.

Leur accord peut leur être expressément demandé par tout moyen.

 

8. Limitation de responsabilité

 

8.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.

 

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.

 

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude SCP Agnus et Parker, Huissiers de Justice associés, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

8.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.

La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

8.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

 

9. Informatique et Libertés

 

Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.

 

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Tous les participants au Jeu, disposent de ce droit en s’adressant à Dell S.A – Jeu « Healthcare Survey Prize Draw », 8, avenue du Stade de France, 93218 Saint Denis cedex.

 

10. Loi applicable et interprétation

 

Le Règlement est régi par la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l’étude SCP Agnus & Parker, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après l’annonce des résultats du tirage au sort.

 

11. Frais de participation

 

Il est rappelé aux participants que:

 

L’opération objet du présent règlement est gratuite et sans obligation d'achat, la société organisatrice n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.

 

En revanche les frais éventuellement engagés par les participants, au titre de leur connexion à l’Internet ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.

 

12. Dépôt et consultation du règlement

 

Le Règlement complet est déposé en l’étude SCP Agnus & Parker, Huissiers de Justice associés, située 5 rue Agar, 75016 PARIS.

 

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

 

 

Cet accord est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Le Promoteur de l’enquête et du tirage au sort est Dell Corporation Ltd, Dell House, Cain Road, Bracknell, Berks RG12 1LF.

 

Cette enquête et ce tirage au sort sont exploités pour Dell par Ignetica Ltd, siège social : Blakemere Centre, Chester Road, Sandiway, Cheshire, CW8 2EB, Royaume-Uni. Inscrit en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro  4798782. www.ignetica.com

Conditions générales